1. Définitions

1.1 « Client » désigne toute personne physique ou morale, y compris les représentants autorisés, qui passe une commande auprès de FoodTrailerClub pour des biens ou services, tels que mentionnés dans les offres, factures ou autres accords.

1.2 « Contrat » fait référence aux présentes conditions générales ainsi qu’à toutes offres supplémentaires, commandes, factures ou documents constituant une partie intégrante de l’accord.

1.3 « Acompte » désigne un paiement anticipé de 40 % de la valeur totale du contrat, sauf accord écrit contraire.

1.4 « Paiement du solde » désigne le montant restant, qui doit être payé intégralement avant l’expédition et être visible sur le compte bancaire de FoodTrailerClub.

1.5 « Force majeure » fait référence à des événements échappant au contrôle raisonnable de FoodTrailerClub, tels que catastrophes naturelles, guerres, pandémies, restrictions gouvernementales, conflits de travail, perturbations mondiales de la chaîne d’approvisionnement ou autres circonstances externes.

1.6 « Équipements électriques » inclut tous les appareils intégrés tels que les réfrigérateurs, fours ou autres installations livrés avec la remorque et soumis à la garantie du fournisseur ou fabricant d’origine.

1.7 « Défauts non acceptés » fait référence à des écarts supérieurs à 10 % dans les dimensions des produits, des défauts fonctionnels qui ne répondent pas aux spécifications convenues, ou toute autre erreur affectant significativement l’utilisation du produit.

2. Acceptation

2.1 En passant une commande ou en acceptant une livraison, le Client reconnaît et accepte le contenu intégral des présentes conditions générales.

2.2 En cas de conflit entre ces conditions et d’autres documents, ces conditions prévalent, sauf accord écrit contraire.

2.3 Toutes facilités de crédit sont soumises à approbation et aux limites de crédit déterminées par FoodTrailerClub.

2.4 Si le Client agit en tant qu’intermédiaire ou agent, il reste entièrement responsable du respect de toutes les conditions, y compris du paiement.

3. Conditions de paiement

3.1 Acompte :
Le Client verse un acompte de 40 % de la valeur totale du contrat, sauf accord écrit contraire.

3.2 Paiement du solde :

• Le montant restant doit être payé au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de livraison convenue et visible sur le compte bancaire de FoodTrailerClub.
• La livraison sera effectuée uniquement après réception du paiement complet.
• Les chèques et autres moyens de paiement non directs ne seront considérés comme valides qu’après leur traitement complet.
• 3.3 Aucune livraison sans paiement :

Si le paiement complet n’est pas reçu à temps, FoodTrailerClub se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

4. Livraison et acceptation

4.1 Le Client doit inspecter les biens à la livraison et signaler tout défaut par écrit immédiatement. Les problèmes non signalés sur place ne seront pas acceptés comme réclamations valides.

4.2 Produits faits à la main :
Les produits sont fabriqués à la main, et de légères variations esthétiques ou de finition ne seront pas considérées comme des défauts.

4.3 Frais de stockage :

• Si les biens ne sont pas récupérés dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue, des frais de stockage de 5 € par jour seront facturés, avec un maximum de 1 500 €.
• En cas de retard de plus de 90 jours, FoodTrailerClub se réserve le droit de réaffecter les biens sans compensation supplémentaire pour le Client.

5. Conditions de garantie

5.1 Équipements électriques intégrés :
Les appareils électriques intégrés fournis par FoodTrailerClub bénéficient d’une garantie de remplacement pendant la période de garantie. Les réparations ne sont pas incluses, sauf accord écrit.

5.2 Équipements fournis par des tiers :
Les équipements achetés par le Client et installés par FoodTrailerClub sont soumis aux conditions de garantie du fournisseur d’origine.

5.3 Limitation :
Les réclamations de garantie ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, l’usure normale ou le non-respect des instructions d’entretien ou d’utilisation.

6. Produits sur mesure et responsabilité

6.1 Responsabilité du Client :
Le Client est responsable de fournir des spécifications exactes et complètes pour les produits sur mesure.

6.2 Tolérances :
Un écart de mesure allant jusqu’à 10 % est considéré comme acceptable et ne constitue pas un motif de rejet. Pour des écarts plus importants, FoodTrailerClub réparera ou remplacera les biens, à condition qu’ils soient signalés dans les 14 jours suivant la livraison.

6.3 Aucune responsabilité pour des écarts esthétiques :
De légères différences esthétiques (couleur, texture ou finition) ne sont pas considérées comme des défauts.

7. Force majeure

7.1 En cas de force majeure, FoodTrailerClub n’est pas responsable des retards ou manquements dans l’exécution du contrat.

7.2 Si une situation de force majeure dure plus de 30 jours ouvrables, le contrat peut être résilié par les deux parties sans autre responsabilité, sauf pour les frais déjà engagés.

8. Limitation de responsabilité

8.1 FoodTrailerClub est uniquement responsable des dommages directs, avec un maximum égal à la valeur totale du contrat.

8.2 FoodTrailerClub n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profit ou des dommages consécutifs.

9. Règlement des litiges

9.1 Le présent contrat est régi par les lois de la Belgique et par les réglementations de l’UE applicables au commerce transfrontalier.

9.2 Les litiges seront de préférence réglés à l’amiable. Si nécessaire, ils seront soumis au tribunal compétent de Bruxelles.

Note Importante

Ce contrat a été traduit en plusieurs langues (notamment néerlandais, français, allemand et anglais). En cas de litige ou de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut comme document juridiquement contraignant.

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